Utilisation du service
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service Hanori, carnet de tricot numérique accessible en ligne, édité par E.I. PHILIPPE Kevin (« l’Éditeur »). Les conditions financières des abonnements payants figurent dans les Conditions générales de vente.
2. Définitions
- Service : le site hanori.app et l’application permettant de créer et gérer des projets de tricot, un stock de laine, une bibliothèque de patrons et un inventaire d’aiguilles.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte.
- Contenu Utilisateur : toute donnée saisie ou déposée par l’Utilisateur (projets, notes, photos, fiches, fichiers PDF).
- Fiche communautaire : fiche descriptive de patron rendue visible à l’ensemble des Utilisateurs, contenant exclusivement des métadonnées publiques.
- Plan Gratuit et Plan Premium : les deux niveaux de service décrits à l’article 5.
3. Acceptation des CGU
La création d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.
4. Compte utilisateur
4.1 Création
L’inscription se fait par adresse électronique et mot de passe, ou via un compte Google ou Apple. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées. Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus ; en dessous de cet âge, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis.
4.2 Sécurité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe l’Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée. Une authentification à deux facteurs est proposée et recommandée.
4.3 Suppression
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l’effacement de ses données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation. Les contributions déjà intégrées à la base communautaire sont conservées de manière anonymisée.
5. Description et niveaux du Service
Le Plan Gratuit permet de gérer jusqu’à 5 projets actifs, un nombre illimité de fiches laine, patrons et aiguilles, l’ensemble des modules de projet, une photo par fiche et l’accès complet à la base communautaire.
Le Plan Premium lève la limite de projets actifs et ajoute quatre photos par fiche, le dépôt de fichiers PDF sur les patrons, les tags personnalisés, les filtres avancés et enregistrés, ainsi que l’archivage des fiches.
L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Toute suppression d’une fonctionnalité substantielle du Plan Premium est notifiée à l’Utilisateur au moins trente jours à l’avance et ouvre droit à résiliation dans les conditions de l’article 12 des CGV.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et s’interdit notamment :
- de déposer un contenu illicite, diffamatoire, haineux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de partager, publier ou diffuser un patron protégé par le droit d’auteur, ou de contourner les limitations techniques du Service afin d’en permettre le partage ;
- d’utiliser le Service à des fins commerciales de revente, d’extraction automatisée ou de constitution d’une base de données concurrente ;
- de perturber le fonctionnement du Service, d’y accéder par des moyens non prévus ou de tenter d’accéder aux données d’autres Utilisateurs ;
- de créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limites du Plan Gratuit.
7. Contenu Utilisateur
L’Utilisateur conserve l’entière propriété de son Contenu Utilisateur. Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d’utilisation du Service, aux seules fins d’héberger, sauvegarder, afficher et traiter techniquement ce contenu afin de fournir le Service. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou promotionnelle du Contenu Utilisateur n’est réalisée sans accord exprès.
Les fichiers PDF déposés sur les fiches patrons sont strictement privés : ils sont accessibles uniquement par leur propriétaire et ne sont en aucun cas partagés avec d’autres Utilisateurs, y compris lorsque la fiche patron correspondante est communautaire. L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers qu’il dépose.
8. Base communautaire de patrons
8.1 Principe
Tout Utilisateur peut proposer une fiche patron destinée à la base commune. Cette fiche ne contient que des métadonnées librement accessibles : nom du patron, créateur ou marque, catégorie, niveau, langue, tailles, laine et aiguilles recommandées, lien vers la source. Aucun fichier PDF, aucune instruction de réalisation et aucune donnée personnelle ne peuvent y figurer.
8.2 Modération
Les propositions sont soumises à une modération communautaire : elles sont examinées par des contributeurs expérimentés avant publication, et un contrôle de doublon est effectué au dépôt. Les modifications d’une fiche déjà publiée font l’objet d’une validation. L’Éditeur peut à tout moment modifier, dépublier ou supprimer une fiche, notamment en cas de signalement.
8.3 Signalements et sanctions
Toute fiche peut être signalée comme doublon ou inappropriée ; le signalement entraîne une dépublication immédiate à titre conservatoire, puis une décision de l’Éditeur. Les dépôts répétés de doublons confirmés entraînent un avertissement puis, le cas échéant, un blocage temporaire de la faculté de contribuer, sans que cela n’affecte l’accès de l’Utilisateur à ses propres données.
8.4 Statut de l’Éditeur
L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour les contenus déposés par les Utilisateurs. Il n’exerce aucun contrôle éditorial a priori généralisé, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
9. Disponibilité et maintenance
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % hors opérations de maintenance planifiées, annoncées lorsque cela est possible. Le Service est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.
10. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, d’une perte d’identifiants imputable à l’Utilisateur, ou de l’exactitude des informations figurant dans les fiches communautaires, qui sont déclaratives.
L’Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données depuis les paramètres de son compte. Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales dues au consommateur ni la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive.
11. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l’Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence ou illicéité manifeste, suspendre ou clôturer le compte concerné. L’Utilisateur conserve la faculté d’exporter ses données pendant trente jours à compter de la notification, sauf interdiction légale.
12. Données personnelles
Les traitements réalisés dans le cadre du Service, leurs finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les données des Utilisateurs sont privées par défaut. L’export des données et la suppression du compte sont accessibles directement depuis l’interface.
13. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par courriel ou dans l’interface au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, l’Utilisateur peut supprimer son compte.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur mentionné dans les Mentions légales. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile.